C’est dans un communiqué de presse que l’ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a rendu publique la décision d’infliger une amende à Togo Cellulaire pour manquements graves à son obligation d’assurer au public une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques mobiles.

Cette décision fait suite à celle de la mise en demeure de la société Togo Cellulaire prononcée le 23 novembre 2020 de « mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier de charges » stipule le communiqué.

L’ARCEP déclare plus de dix huit mois après que la situation s’est fortement dégradée et que des cas graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur persiste et a pris de l’ampleur surtout dans les régions septentrionales du pays. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes déplore aussi « l’incapacité de l’opérateur Togo Cellulaire à améliorer la disponibilité de ses services » et surtout « la faiblesse des investissements dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années.« 

Le communiqué stipule aussi que l’opérateur « Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans les nombreuses localités reculées du pays ».

Face à tous les faits précités, l’ARCEP inflige par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs soit 2% du chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021.

« En outre, Togo Cellulaire a été enjoint de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de services dans un délai de six(6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive » peut-on lire dans le communiqué de presse.

Voici l’intégralité du communiqué:

Source: Succès Afrique